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La norme NF X10-900

L’Union des Professionnels du Génie Ecologique (UPGE) a entamé en 2008 une réflexion sur la mise en place d’un cadre répondant à ces contraintes. Les travaux du comité de normalisation ont permis d’aboutir à un document, publié en octobre 2012, définissant une méthodologie de conduite de projet en génie écologique, sur zones humides et cours d’eau. Des travaux de mise à jour de la norme ont permis de faire évoluer son champ d’application. La méthodologie de conduite de projet en génie écologique est désormais adaptées à tout type de milieux, du plus naturel au plus artificialisé : forestiers, agricoles, urbanisés, humides, aquatiques, marins, etc.

L’origine

Quelques entreprises, pratiquant des travaux de génie écologique(1) et constatant qu’il est parfois trop simple de s’attribuer des vertus « vertes » sans en maîtriser les concepts, ont pensé que la mise en place d’une norme ne serait pas de trop. Particulièrement pour les zones humides. Document de référence approuvé par un institut de normalisation tel qu’Afnor, une norme définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.

C’est ainsi que, pendant deux ans, sous l’égide d’Afnor, une trentaine d’entreprises spécialisées, organismes publics et associations ont travaillé à mettre en place « la méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels, pour les zones humides et les cours d’eau ».

L’enjeu est d’autant plus important qu’il dépasse le cadre des espaces protégés où, depuis longtemps, ont été initiées, expérimentées et mises en œuvre des opérations de ce type. De plus en plus de collectivités ou autres maîtres d’ouvrage (spontanément ou sous la contrainte des règlements) commandent des prestations visant à corriger, compenser des impacts ou à restaurer et entretenir des espaces naturels.

Bonnes pratiques ?

N’attendez pas de cette norme qu’elle nous livre la liste des bonnes pratiques pour entretenir les milieux ou encore qu’elle décrive les « recettes miracles » pour la restauration de zones fonctionnelles. Tel n’est pas son objet. En revanche, les process de conduite d’un projet, visant la préservation et le développement des habitats naturels, sont maintenant bien éprouvés. Une norme devrait permettre de transmettre ce savoir-faire et de définir un langage commun entre acteurs.

Les étapes

La norme a été publiée en octobre 2012 et mise à jour en octobre 2022. Elle se traduit par une succession d’étapes clés dans la mise en œuvre d’une opération de génie écologique. Ainsi, depuis l’émergence du projet jusqu’au bilan des suivis, se succèdent :

 

Cette chaîne d’actions est complétée par des recommandations sur la gouvernance du projet (acteurs en présence, concertation, consultation, cohérence réglementaire), sur la transparence de son financement et de l’équilibre économique, et sur la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises.

En effet, que penser d’un projet de génie écologique excellent sur le plan technique et scientifique mais désastreux sur le plan économique et dont l’aspect social serait l’héritage d’un autre siècle (telle une restauration par des étrangers sous-rémunérés…) ?

Ce qui change dans la mise à jour 2022

La Norme décrit désormais la conduite de projets de génie écologique et cela pour tout type de milieux, du plus naturel au plus artificialisé. 

L’étape « état initial » de cette norme est précisé dans le détail par la norme NF X32-102, qui détaille la démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet. 

L’UPGE organise régulièrement des sessions de formation sur la Norme X10-900. N’hésitez pas à consulter le calendrier des prochaines sessions et à nous contacter pour plus d’information.

Le document de la norme NF X10-900 est en vente sur le site de la boutique de l’AFNOR.

(1) Le génie écologique consiste à préserver et développer la biodiversité par des actions (communication, étude, travaux, gestion) sur les écosystèmes ciblés.

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