La prise de conscience de l’importance du rôle de la biodiversité et des écosystèmes ne cesse de progresser dans notre pays. Pourtant, notre patrimoine naturel continue d’être rogné quotidiennement par de multiples petits travaux qui émaillent le territoire : la réglementation est très peu respectée au niveau local. La situation pourrait rapidement évoluer. En effet, un nouvel outil est à la disposition des acteurs : depuis l’année dernière, le préjudice écologique est intégré dans le Code civil (article 1246) suite à l’adoption de la Loi biodiversité le 8 août 2016. Il permet d’engager des procédures judiciaires. L’UPGE s’est déjà saisi du sujet.
Contrairement à une idée largement répandue, en France, les grands aménagements médiatisés ne sont pas la cause majeure de la dégradation des écosystèmes. Ce sont les petits projets : aménagements légers, ouvrages de faible ampleur, manifestations locales, travaux de particuliers… dont l’impact constitue la plus forte atteinte à notre patrimoine naturel à cause de la multitude des projets d’une part et de l’absence d’application des procédures réglementaires d’autre part. C’est ainsi que la destruction de haies, de vieux arbres, la rectification de cours d’eau, le comblement de mares, le drainage de zones humides, ou encore les pollutions localisées ne donnent quasiment jamais lieu à une démarche de d’évitement et de réduction des impacts et, le cas échéant, de compensation écologique.
Les grands projets symboliques, suivis de près par les polices de l’environnement, sont contraints à mieux appliquer la réglementation. Et bien que d’importantes améliorations soient encore attendues, notamment dans la mise en en oeuvre des deux premières étapes de la démarche « éviter, réduire, compenser », ces projets mettent en oeuvre de nombreuses mesures pour atténuer leur impact sur l’écosystème.
Comment œuvrer à mieux prendre en compte la biodiversité au niveau local?
La prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux passe par une meilleure compréhension du fonctionnement de l’écosystème et par l’appropriation par chacun de ce patrimoine commun. C’est l’éducation et l’information qui permettront à ces enjeux d’être intégrés dans la gestion des lieux de vie.
Pour engager ce mouvement, il faut au préalable que les gestionnaires publics, garant du bien commun qu’est la nature, veillent à ce que la réglementation soit respectée. Les acteurs clefs sont les collectivités locales : elles ont la responsabilité de l’application des lois, la connaissance de la vie locale et le pouvoir de police pour intervenir. Et si l’on observe aujourd’hui de nombreux signes encourageants, certaines collectivités écartent encore les enjeux environnementaux et, ce faisant, contribuent en toute illégalité à la destruction du patrimoine naturel.
L’Union professionnelle du génie écologique s’engage pour la préservation du patrimoine naturel local.
L’UPGE a décidé de mettre ses moyens en oeuvre pour que la biodiversité au coeur de nos territoires ne soit plus ignorée. Déjà investie dans le groupe de travail Préjudice écologique de l’Agence française pour la biodiversité, notre fédération souhaite aller plus loin et travailler à ce que les dommages écologiques de petite ampleur qui émaillent le territoire soient pris en compte, puis évités ou réparés.
Si l’éducation des consciences est la solution à long terme, des situations urgentes demandent un engagement rapide. C’est pourquoi nous avons réagi auprès des ministres en charge de l’écologie lorsqu’une décision du Conseil d’État mettait en péril une grande partie des zones humides françaises. C’est suivant ce même objectif que nous avons alerté cette semaine le préfet de la Haute-Savoie de l’irrégularité d’une procédure menée par la mairie de Chens-sur-Léman, mettant potentiellement en péril un habitat et des espèces à haute valeur écologique.
Union Professionnelle du Génie Écologique
