[Décryptage] Nouvelle obligation : transmission des données biodiversité.

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À partir de fin 2017, dans le cadre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage seront soumis à l’obligation de partager leurs données de biodiversité obtenues.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages demande la création d’un téléservice gratuit afin de réaliser « l’inventaire du patrimoine naturel pour l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. » L’État, via l’Agence française pour la biodiversité, le ministère et les services déconcentrés en assure la conception et l’animation assisté du Museum national d’histoire naturelle pour le soutien scientifique.

Les maîtres d’ouvrage privés et publics seront tenus de contribuer à ce projet « par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts. » Sont entendues par données brutes de biodiversité les données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels, recueillies par observation directe, indirecte (empreinte, fèces…), par bibliographie ou par acquisition de données auprès d’organismes détenant des données existantes. Elles devront être transmises avant le début de la procédure de participation du public et comporter a minima :

  • l’auteur ;
  • la date ;
  • le sujet d’observation ;
  • la localisation ;
  • le protocole d’acquisition.

Les systèmes techniques pour le moment retenus sont la télé procédure simplifiée (TPS) via l’outil Gestion d’information naturaliste collaborative et ouverte (GINCO) ou, à défaut, via l’outil de saisie Géonature développé par les parcs nationaux.