Définition des zones humides (suite)
Dans son arrêt du 22 février 2017, le Conseil d’État estimait que les critères sol hydromorphe et végétation hygrophile devaient être tous deux constatés pour définir une zone humide. Cette nouvelle interprétation de la loi ouvrant une brèche dans la protection de ces espaces patrimoniaux, nous avions contribué à donner l’alerte il y a quelques mois. Le […]
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