[Wébinaire] ORE et Fiducie foncière

=> Programme et inscriptions. La recherche puis la sécurisation du foncier pouvant accueillir des mesures de compensation écologique représentent une difficulté croissante pour les aménageurs. C’est pour apporter des réponses à cette situation que les évolutions réglementaires des dernières années ont créé de nouveaux outils. Il s’agit notamment de la fiducie foncière environnementale (2007) et […]

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