Audition des membres de l’UPGE par la commission sénatoriale sur les mesures compensatoires.

Dervenn et OGE sont intervenus au Sénat lors d’une audition de la commission d’enquête sur les mesures de compensation écologique dans le cadre de quatre grands projets d’infrastructures, le 1er mars dernier. Ils ont été entendus par les sénateurs Ronan Dantec, Jean-François Longeot et André Trillard.

Rebecca Briot, directrice adjointe de Dervenn et Vincent Guillemot, directeur des études étaient présents aux côtés de Jean-François Asmodé, directeur de l’Office de génie écologique (O.G.E.) et secrétaire de l’UPGE, pour être entendus dans le cadre de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, à la demande du groupe écologiste.

Voici un extrait des propositions que Dervenn a faites remonter concernant la séquence « éviter, réduire compenser » :

  • rendre obligatoire la mise en œuvre d’inventaires sur l’ensemble de l’aire d’étude, de manière à obtenir la vision la plus fine possible de l’environnement du secteur dès l’amont du projet au moment de l’étude des variantes ;
  • instaurer un système de certificats personnels de capacité sur les thématiques naturalistes afin de renforcer la qualité des inventaires d’états initiaux ;
  • cadrer réglementairement les différentes conditions relatives aux mesures compensatoires espèces protégées à l’échelle régionale, et ce par groupes d’espèces et habitats (ratios, % de mesures conservatoires…) ;
  • valoriser la compensation par l’offre qui permet d’optimiser la réussite de la compensation écologique en la traitant de façon dédiée et anticipée.
Retrouvez le texte et la vidéo de l’audition.
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