[Journée d’échanges] ORE et fiducie

La recherche puis la sécurisation du foncier pouvant accueillir des mesures de compensation écologique représentent une difficulté croissante pour les aménageurs. C’est pour apporter des réponses à cette situation que les évolutions réglementaires des dernières années ont créé de nouveaux outils. Il s’agit de la fiducie foncière environnementale (2007) et de l’obligation réelle environnementale (2016). […]

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