Le webinaire ORE et fiducie, organisé par l’UPGE en partenariat avec la Fédération des conservatoires d’espaces naturels et le MTE a eu lieu mardi 8 juin 2021. 180 personnes étaient connectées en direct afin de suivre les interventions d’une quinzaine d’acteurs experts sur ces outils de sécurisation foncière des mesures de compensation. Les échanges entre […]
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=> Programme et inscriptions. La recherche puis la sécurisation du foncier pouvant accueillir des mesures de compensation écologique représentent une difficulté croissante pour les aménageurs. C’est pour apporter des réponses à cette situation que les évolutions réglementaires des dernières années ont créé de nouveaux outils. Il s’agit notamment de la fiducie foncière environnementale (2007) et
[Wébinaire] ORE et Fiducie foncière Lire la suite »
La recherche puis la sécurisation du foncier pouvant accueillir des mesures de compensation écologique représentent une difficulté croissante pour les aménageurs. C’est pour apporter des réponses à cette situation que les évolutions réglementaires des dernières années ont créé de nouveaux outils. Il s’agit de la fiducie foncière environnementale (2007) et de l’obligation réelle environnementale (2016).
[Journée d’échanges] ORE et fiducie Lire la suite »
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