Alerte sur la préservation des zones humides françaises !
Dans son arrêt du 22 février 2017, le Conseil d’État a estimé que les deux critères sol hydromorphe et végétation hygrophile devaient être constatés pour définir une zone humide. Cette interprétation va à l’encontre de toutes les décisions, textes réglementaires et jurisprudences à notre connaissance qui considéraient jusqu’alors que l’un des deux critères seul suffisait. En […]
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